Mentions légales
Conditions Générales de Ventes
en vigueur au 14 Décembre 2025
Article 1 – Identification du vendeur
Le site www.cuirisis.com est exploité par :
Cuirisis
Benjamin Moreschi
Micro-entrepreneur
Adresse : 8 rue de la Massane – Argelès-sur-mer 66700
Email : Benjamin.moreschi@gmail.com
Téléphone : 07 81 01 63 98
Immatriculation : 831342076RM660
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Hébergeur du site: WIX
Wix Online Platform Limite
1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.cuirisis.com par un consommateur au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des articles artisanaux en cuir, fabriqués à la main.
Les caractéristiques essentielles des produits (matières, dimensions, coloris, finitions) sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle, chaque pièce pouvant présenter de légères variations dues à sa fabrication artisanale.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
-
sélectionne les produits,
-
renseigne ses coordonnées,
-
accepte les CGV,
-
procède au paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal).
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement.
La commande est considérée comme définitive après encaissement du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la nature du produit (fabrication sur commande).
En cas de retard supérieur à 30 jours non justifié, le client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné complet, en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
-
personnalisés,
-
fabriqués sur mesure à la demande du client.
Article 9 – Formulaire de rétractation
Le client peut utiliser le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté :
À l’attention de Cuirisis – Benjamin.moreschi@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° :
Date de commande :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature :
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en contactant : Benjamin.moreschi@gmail.com.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Article 13 – Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour une résolution amiable.
Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.